N° 149
Février 2017
DSC00066 La conservation et l'analyse minutieuse des archives répertoriant les violations des droits humains sont des éléments centraux du processus de paix. Archivo Historico de la Policia Nacional de Guatemala (AHPN Guatemala)
swisspeace Lisa Ott lisa.ott@swisspeace.ch Co-responsable, traitement du passé

swisspeace aide le ministère public à réunir les dossiers nécessaires au traitement du passé. L’accord de paix de 2016 prévoit entre autres une commission de la vérité et un tribunal spécial chargés d’examiner les violations des droits humains commises durant le conflit armé, d’empêcher d’autres atrocités et de reconnaître les droits des victimes. Les nouvelles institutions compléteront les initiatives gouvernementales et non gouvernementales qui contribuent aujourd’hui déjà au traitement du passé au niveau national comme local.

Les dossiers du ministère public contiennent des informations sur les crimes perpétrés pendant la guerre, indispensables pour mener à bien les différentes activités de traitement du passé. Ces informations ne portent pas uniquement sur les criminels et les victimes des diverses régions, elles délivrent également des pistes concernant les motifs, les modes opératoires, les degrés de responsabilité et les structures des différents acteurs du conflit, y compris les autorités gouvernementales. La conservation et l’analyse minutieuse de ces dossiers constituent par conséquent des éléments centraux du processus de paix.

En 2016, swisspeace s’est rendue aux diverses archives du ministère public colombien et a émis des recommandations pour l’évaluation et l’examen des dossiers pertinents. La mise en œuvre de cette stratégie est actuellement testée dans le cadre d’un projet pilote. Le nombre incalculable de dossiers générés pendant le conflit constitue le principal défi. Pour ne rien simplifier, ces derniers sont conservés dans plus de cent endroits différents. Une autre difficulté réside dans le choix d’une qualification du crime pertinente pour le traitement du passé. En cas de doute, afin de ne pas exclure certains cas à tort, ces derniers seront qualifiés d’« en lien avec le conflit ».

La mise à disposition des archives par le ministère public est un travail de longue haleine qui doit être planifié et réalisé de manière minutieuse dès le début.

swisspeace Lisa Ott lisa.ott@swisspeace.ch Co-responsable, traitement du passé